Cadre de commande

Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes en ligne de produits musicaux et de jeux.

Version du 18 septembre 2026

1. Vendeur

Les ventes sont proposées par Mélodie & Pixel SAS.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par un consommateur.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité sont présentés sur chaque fiche produit.

4. Commande et contrat

Le client vérifie son récapitulatif avant de confirmer la commande.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros et le paiement est exigible au moment de la commande.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans les zones desservies.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit applicable.

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée en priorité au service client.

10. Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur désigné sont à compléter avant publication définitive.

11. Données personnelles

Les données nécessaires sont utilisées conformément aux règles applicables.

12. Droit applicable

Les présentes CGV respectent les protections impératives du consommateur dans l’Union européenne.

Modèle de CGV à faire relire par un professionnel du droit avant mise en production définitive.